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SCI FRANCESCO

Active
Siren489 008 953SCI68920 WETTOLSHEIMCréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCESCO est une SCI immatriculée le 14 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 008 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Rte de Rouffach les Erlen les Erlen, 68920 Wettolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCESCO TECLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCESCO

Dénomination
SCI FRANCESCO
SIREN
489 008 953
SIRET (siège)
489 008 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35489008953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 008 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
134 RTE DE ROUFFACH LES ERLEN LES ERLEN, 68920, WETTOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANCESCO

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, FOURNIR TOUT CAUTIONNEMENT SIMPLE OU HYPOTHECAIRE AU PROFIT DE TOUT ASSOCIE

Finances de SCI FRANCESCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCESCO

MT

MARCO TECLA

Autre

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

FT

FRANCESCO TECLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRANCESCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68920 WETTOLSHEIMSiègeActif

    489 008 953 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCESCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCESCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCESCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCESCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCESCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCESCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00471

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00069

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00412

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00038

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00057

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00475

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00540

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00451

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00428

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00382

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00312

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00190

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00141

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCESCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCESCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANCESCO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCESCO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCESCO est 489 008 953. Le SIRET de son siège social est 489 008 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489008953.

Qui dirige SCI FRANCESCO ?

SCI FRANCESCO est dirigée par FRANCESCO TECLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCESCO ?

Le siège social de SCI FRANCESCO est situé 134 Rte de Rouffach les Erlen les Erlen, 68920 Wettolsheim.

SCI FRANCESCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCESCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCESCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCESCO.

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