SCI FRANCESP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCESP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 008 282. Son siège social est situé 7 Che de la Plaine za les Bauches, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA GAUTHIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRANCESP
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCESP
- SIREN
- 390 008 282
- SIRET (siège)
- 390 008 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91390008282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 008 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 7 CHE DE LA PLAINE ZA LES BAUCHES, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCESP
Construction, location d'immeubles.
Finances de SCI FRANCESP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCESP
INSEEÉtablissements de SCI FRANCESP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
390 008 282 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCESP
INPIComptes annuels de SCI FRANCESP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCESP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCESP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCESP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCESP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCESP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCESP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur SCI FRANCESP
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCESP ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCESP est 390 008 282. Le SIRET de son siège social est 390 008 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390008282.
Qui dirige SCI FRANCESP ?
SCI FRANCESP est dirigée par SANDRA GAUTHIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCESP ?
Le siège social de SCI FRANCESP est situé 7 Che de la Plaine za les Bauches, 38640 Claix.
SCI FRANCESP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCESP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCESP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCESP.
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