SCI FRANCESPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCESPAN est une SCI immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 403 911 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Caddetou, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PEDRO AUDREN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI FRANCESPAN
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCESPAN
- SIREN
- 403 911 688
- SIRET (siège)
- 403 911 688 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18403911688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 911 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 284,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1996
- Siège social
- 4 IMP CADDETOU, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCESPAN
Acquisition,propriété, mise en valeur, administration,exploitation par bail ou autrement de tous Immeubnles bâtis ou non, ou biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire sur le territoire français par voie d'acquisition, échange apports ou autrement
Finances de SCI FRANCESPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCESPAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCESPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
403 911 688 00014 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCESPAN
INPIComptes annuels de SCI FRANCESPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCESPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCESPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCESPAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCESPAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI FRANCESPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCESPAN ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCESPAN est 403 911 688. Le SIRET de son siège social est 403 911 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403911688.
Qui dirige SCI FRANCESPAN ?
SCI FRANCESPAN est dirigée par PEDRO AUDREN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCESPAN ?
Le siège social de SCI FRANCESPAN est situé 4 Imp Caddetou, 64000 Pau.
SCI FRANCESPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCESPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCESPAN.
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