SCI FRANCEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 593 879. Elle est domiciliée 59 rue de Mulhouse Cite de l'Habitat, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DUSSOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCEST
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCEST
- SIREN
- 341 593 879
- SIRET (siège)
- 341 593 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26341593879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 593 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1987
- Siège social
- 59 RUE DE MULHOUSE CITE DE L'HABITAT, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCEST
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI FRANCEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCEST
INSEEÉtablissements de SCI FRANCEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
341 593 879 00016 · ouvert le 13 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCEST
INPIComptes annuels de SCI FRANCEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCEST. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-42.356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-42.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI FRANCEST
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCEST ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCEST est 341 593 879. Le SIRET de son siège social est 341 593 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26341593879.
Qui dirige SCI FRANCEST ?
SCI FRANCEST est dirigée par JEAN DUSSOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCEST ?
Le siège social de SCI FRANCEST est situé 59 rue de Mulhouse Cite de l'Habitat, 68170 Rixheim.
SCI FRANCEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCEST.
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