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SCI FRANCETTE

Active
Siren798 212 320SCI06500 MENTONCréée le 30 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
750 k€

SCI FRANCETTE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 212 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pro Reine Astrid villa Rosabelle, 06500 Menton. SCI FRANCETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL DANIEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCETTE

Dénomination
SCI FRANCETTE
SIREN
798 212 320
SIRET (siège)
798 212 320 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09798212320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 212 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
9 PRO REINE ASTRID VILLA ROSABELLE, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI FRANCETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCETTE

MD

MARCEL DANIEL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

JM

Josette Gérant Associé : DANIEL Marcel Paul Marie MACCAGNO

Gérant Associé · de octobre 2013 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeFermé

    798 212 320 00013 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur : DANIEL Marcel Paul Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : DANIEL Marcel Paul Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCETTE est 798 212 320. Le SIRET de son siège social est 798 212 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798212320.

Qui dirige SCI FRANCETTE ?

SCI FRANCETTE est dirigée par MARCEL DANIEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRANCETTE ?

Le siège social de SCI FRANCETTE est situé 9 Pro Reine Astrid villa Rosabelle, 06500 Menton.

SCI FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCETTE.

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