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SCI FRANCETTE

Active
Siren818 639 130SCI37000 TOURSCréée le 23 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCETTE est une SCI immatriculée le 23 février 2016 sous le numéro SIREN 818 639 130. Son siège social est situé 25 Pl du Grand Marche, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCETTE

Dénomination
SCI FRANCETTE
SIREN
818 639 130
SIRET (siège)
818 639 130 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10818639130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 639 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2016
Siège social
25 PL DU GRAND MARCHE, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCETTE

achat, location, vente et gestion d'immeuble

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Finances de SCI FRANCETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCETTE

GM

GUILLAUME MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

MM

MARIE MOUGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

EM

ERIC MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

MM

MICHELE MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

DM

DOMINIQUE MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    818 639 130 00017 · ouvert le 04 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2016-02-04

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur SCI FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCETTE est 818 639 130. Le SIRET de son siège social est 818 639 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10818639130.

Qui dirige SCI FRANCETTE ?

SCI FRANCETTE est dirigée par ERIC MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCETTE ?

Le siège social de SCI FRANCETTE est situé 25 Pl du Grand Marche, 37000 Tours.

SCI FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCETTE.

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