SCI FRANCHAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI FRANCHAR est une SCI immatriculée le 30 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 251 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE DU VIGNOBLE Muespach-le-Haut, 68640 Muespach-le-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC HATSTATT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCHAR
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCHAR
- SIREN
- 410 251 078
- SIRET (siège)
- 410 251 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77410251078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 251 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 433 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1996
- Siège social
- 16 RUE DU VIGNOBLE Muespach-le-Haut, 68640, MUESPACH-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCHAR
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI FRANCHAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCHAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI FRANCHAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 MUESPACH-LE-HAUTSiègeActif
410 251 078 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCHAR
INPIConformité de SCI FRANCHAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCHAR. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCHAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : HATSTATT (Frédéric) ; associés : HATSTATT (Christophe) ; HATSTATT (François, Manuel, Alphonse) ; DIETENHOEFFER-RIEHL, épouse HATSTATT (Charlotte, Balbine)
- création
Date d'effet : 30 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI FRANCHAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHAR ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCHAR est 410 251 078. Le SIRET de son siège social est 410 251 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410251078.
Qui dirige SCI FRANCHAR ?
SCI FRANCHAR est dirigée par FREDERIC HATSTATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHAR ?
Le siège social de SCI FRANCHAR est situé 16 RUE DU VIGNOBLE Muespach-le-Haut, 68640 Muespach-le-Haut.
SCI FRANCHAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCHAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHAR.
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