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SCI FRANCHAR

Active
Siren410 251 078SCI68640 MUESPACH-LE-HAUTCréée le 30 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI FRANCHAR est une SCI immatriculée le 30 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 251 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE DU VIGNOBLE Muespach-le-Haut, 68640 Muespach-le-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC HATSTATT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHAR

Dénomination
SCI FRANCHAR
SIREN
410 251 078
SIRET (siège)
410 251 078 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77410251078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 251 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 433 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
16 RUE DU VIGNOBLE Muespach-le-Haut, 68640, MUESPACH-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHAR

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI FRANCHAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCHAR

FH

FREDERIC HATSTATT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANCHAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 MUESPACH-LE-HAUTSiègeActif

    410 251 078 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHAR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI FRANCHAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCHAR. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCHAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : HATSTATT (Frédéric) ; associés : HATSTATT (Christophe) ; HATSTATT (François, Manuel, Alphonse) ; DIETENHOEFFER-RIEHL, épouse HATSTATT (Charlotte, Balbine)

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANCHAR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHAR ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHAR est 410 251 078. Le SIRET de son siège social est 410 251 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410251078.

Qui dirige SCI FRANCHAR ?

SCI FRANCHAR est dirigée par FREDERIC HATSTATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHAR ?

Le siège social de SCI FRANCHAR est situé 16 RUE DU VIGNOBLE Muespach-le-Haut, 68640 Muespach-le-Haut.

SCI FRANCHAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHAR.