SCI FRANCHAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANCHAR est une SCI immatriculée le 18 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 239 969. Elle est domiciliée 72 rue du Patre, 40600 Biscarrosse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par IVON FRANCOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCHAR
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCHAR
- SIREN
- 441 239 969
- SIRET (siège)
- 441 239 969 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10441239969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 239 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2002
- Siège social
- 72 RUE DU PATRE, 40600, BISCARROSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCHAR
Acquisition, prise à bail, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de SCI FRANCHAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCHAR
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANCHAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40600 BISCARROSSESiègeActif
441 239 969 00021 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B
- 40600 BISCARROSSEFermé
441 239 969 00013 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCHAR
INPIConformité de SCI FRANCHAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCHAR. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCHAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant(e) : FRANCOIS Ivon Edmond
- création
Date d'effet : 18 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANCHAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHAR ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCHAR est 441 239 969. Le SIRET de son siège social est 441 239 969 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441239969.
Qui dirige SCI FRANCHAR ?
SCI FRANCHAR est dirigée par IVON FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHAR ?
Le siège social de SCI FRANCHAR est situé 72 rue du Patre, 40600 Biscarrosse.
SCI FRANCHAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCHAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHAR.
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