SCI FRANCHE 14
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 509 158, SCI FRANCHE 14 est une SCI créée le 14 octobre 1994. Elle est domiciliée 14 rue Franche, 14400 Bayeux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ODILE BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCHE 14
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCHE 14
- SIREN
- 398 509 158
- SIRET (siège)
- 398 509 158 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61398509158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 509 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 243,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 1994
- Siège social
- 14 RUE FRANCHE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCHE 14
achat prise a bail de tous immeubles leur mise en valeur exploitation par bail location de ces immeubles
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Finances de SCI FRANCHE 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCHE 14
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI FRANCHE 14
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
398 509 158 00026 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
398 509 158 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCHE 14
INPIConformité de SCI FRANCHE 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHE 14 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCHE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCHE 14
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2020-07-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Duterque, Michel Pierre François, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Le Chevallier, nom d'usage : Duterque, Chantal Yvonne Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duterque, Pierre Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duterque, Antoine Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duterque, nom d'usage : Thibault de Chanvalon, Odile Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duterque, nom d'usage : Thiard, Isabelle Marie
- création
Date d'effet : 14 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI FRANCHE 14
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE 14 ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCHE 14 est 398 509 158. Le SIRET de son siège social est 398 509 158 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398509158.
Qui dirige SCI FRANCHE 14 ?
SCI FRANCHE 14 est dirigée par ODILE BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCHE 14 ?
Le siège social de SCI FRANCHE 14 est situé 14 rue Franche, 14400 Bayeux.
SCI FRANCHE 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCHE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCHE 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE 14.
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