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SCI FRANCHE 14

Active
Siren398 509 158SCI14400 BAYEUXCréée le 14 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 509 158, SCI FRANCHE 14 est une SCI créée le 14 octobre 1994. Elle est domiciliée 14 rue Franche, 14400 Bayeux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ODILE BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE 14

Dénomination
SCI FRANCHE 14
SIREN
398 509 158
SIRET (siège)
398 509 158 00026
N° TVA intracommunautaire
FR61398509158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 509 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 243,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
14 RUE FRANCHE, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE 14

achat prise a bail de tous immeubles leur mise en valeur exploitation par bail location de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCHE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE 14

OB

ODILE BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DUTERQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FRANCHE 14

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    398 509 158 00026 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    398 509 158 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE 14

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRANCHE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHE 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCHE 14

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2020-07-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Duterque, Michel Pierre François, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Le Chevallier, nom d'usage : Duterque, Chantal Yvonne Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duterque, Pierre Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duterque, Antoine Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duterque, nom d'usage : Thibault de Chanvalon, Odile Marie, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Duterque, nom d'usage : Thiard, Isabelle Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE 14

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE 14 ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE 14 est 398 509 158. Le SIRET de son siège social est 398 509 158 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398509158.

Qui dirige SCI FRANCHE 14 ?

SCI FRANCHE 14 est dirigée par ODILE BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE 14 ?

Le siège social de SCI FRANCHE 14 est situé 14 rue Franche, 14400 Bayeux.

SCI FRANCHE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE 14.