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SCI FRANCHE

Active
Siren378 453 435SCI71000 MâconCréée le 02 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 453 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE 45-49 Rue Franche 49, 71000 Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LAMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE

Dénomination
SCI FRANCHE
SIREN
378 453 435
SIRET (siège)
378 453 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52378453435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 453 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
45 RUE 45-49 Rue Franche 49, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE

JL

JACQUES LAMBERT

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    378 453 435 00018 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCHE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE est 378 453 435. Le SIRET de son siège social est 378 453 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378453435.

Qui dirige SCI FRANCHE ?

SCI FRANCHE est dirigée par JACQUES LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE ?

Le siège social de SCI FRANCHE est situé 45 RUE 45-49 Rue Franche 49, 71000 Mâcon.

SCI FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE.

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