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SCI FRANCHE

Active
Siren411 448 244SCI25650 VILLE-DU-PONTCréée le 26 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 448 244. Elle est domiciliée rue Principale Ville du Pont, 25650 Ville-du-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RACHEL CHEVALLEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE

Dénomination
SCI FRANCHE
SIREN
411 448 244
SIRET (siège)
411 448 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53411448244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 448 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1997
Siège social
RUE PRINCIPALE VILLE DU PONT, 25650, VILLE-DU-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE

RC

RACHEL CHEVALLEY

Gérant

Depuis la création (26 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 VILLE-DU-PONTSiègeActif

    411 448 244 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE est 411 448 244. Le SIRET de son siège social est 411 448 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411448244.

Qui dirige SCI FRANCHE ?

SCI FRANCHE est dirigée par RACHEL CHEVALLEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE ?

Le siège social de SCI FRANCHE est situé rue Principale Ville du Pont, 25650 Ville-du-Pont.

SCI FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE.

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