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SCI FRANCHE

Active
Siren415 068 709SCI01190 SAINT-BENIGNECréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHE est une SCI immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 068 709. Son siège social est situé 387 BAS DE CHAMERANDE Saint-Bénigne, 01190 Saint-Benigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-LOUIS BOUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE

Dénomination
SCI FRANCHE
SIREN
415 068 709
SIRET (siège)
415 068 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67415068709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 068 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
387 BAS DE CHAMERANDE Saint-Bénigne, 01190, SAINT-BENIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE

L acquisition D un ensemble immobilier sis à pont-de-Vaux, rue franche en vue de sa rénovation puis de sa gestion sous toutes ses formes

Finances de SCI FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE

CB

CECILE BOUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

EB

EMMANUEL BOUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

PB

PIERRE-LOUIS BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

CF

COLETTE FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 SAINT-BENIGNESiègeActif

    415 068 709 00013 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE est 415 068 709. Le SIRET de son siège social est 415 068 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67415068709.

Qui dirige SCI FRANCHE ?

SCI FRANCHE est dirigée par PIERRE-LOUIS BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE ?

Le siège social de SCI FRANCHE est situé 387 BAS DE CHAMERANDE Saint-Bénigne, 01190 Saint-Benigne.

SCI FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE.

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