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SCI FRANCHE

Active
Siren487 708 349SCI13002 MARSEILLECréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 708 349, SCI FRANCHE est une SCI créée le 22 décembre 2005. Son siège social est situé 171 B Che de la Madrague Ville, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SUD PATRIMOINE ENERGIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE

Dénomination
SCI FRANCHE
SIREN
487 708 349
SIRET (siège)
487 708 349 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48487708349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 708 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
171 B CHE DE LA MADRAGUE VILLE, 13002, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE

gestion administration d'immeubles acquisition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE

S

SUD PATRIMOINE ENERGIE

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

JB

JOSEPH BENICHOU

Autre

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    487 708 349 00021 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    487 708 349 00013 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : SUD PATRIMOINE ENERGIE modification le 22 Octobre 2019 ; Associé : BENICHOU Joseph modification le 22 Octobre 2019

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE est 487 708 349. Le SIRET de son siège social est 487 708 349 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487708349.

Qui dirige SCI FRANCHE ?

SCI FRANCHE est dirigée par SUD PATRIMOINE ENERGIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE ?

Le siège social de SCI FRANCHE est situé 171 B Che de la Madrague Ville, 13002 Marseille.

SCI FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE.

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