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SCI FRANCHE

Active
Siren807 846 613SCI06000 NICECréée le 17 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 846 613. Elle est domiciliée 15 All des Citronniers, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARIFA-SANDRA CHEHADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE

Dénomination
SCI FRANCHE
SIREN
807 846 613
SIRET (siège)
807 846 613 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89807846613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 846 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2014
Siège social
15 ALL DES CITRONNIERS, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE

Immobilier acquisition administration et gestion par voie de location

Finances de SCI FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE

AC

ARIFA-SANDRA CHEHADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

BD

BENJAMIN DUBOIS DE MONT-MARIN

Autre

Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Arifa-Sandra né CHENADE DUBOIS DE MONT-MARIN

Gérant · de novembre 2014 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    807 846 613 00022 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNEFermé

    807 846 613 00014 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : CHEHADE Arifa-Sandra ; Associé : DUBOIS DE MONT-MARIN Benjamin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-17 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE est 807 846 613. Le SIRET de son siège social est 807 846 613 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807846613.

Qui dirige SCI FRANCHE ?

SCI FRANCHE est dirigée par ARIFA-SANDRA CHEHADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE ?

Le siège social de SCI FRANCHE est situé 15 All des Citronniers, 06000 Nice.

SCI FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE.

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