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SCI FRANCHE

Active
Siren903 956 969SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 07 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 956 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 BD GENERAL LECLERC les Jardins de la Gare, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE NERSESSIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE

Dénomination
SCI FRANCHE
SIREN
903 956 969
SIRET (siège)
903 956 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15903956969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 956 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
42 BD GENERAL LECLERC les Jardins de la Gare, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE

Acquisition et location de ses biens immobiliers

Finances de SCI FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE

GM

GREGORY MOYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

JN

JACQUELINE NERSESSIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    903 956 969 00013 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE est 903 956 969. Le SIRET de son siège social est 903 956 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15903956969.

Qui dirige SCI FRANCHE ?

SCI FRANCHE est dirigée par JACQUELINE NERSESSIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE ?

Le siège social de SCI FRANCHE est situé 42 BD GENERAL LECLERC les Jardins de la Gare, 83300 Draguignan.

SCI FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE.

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