SCI FRANCHE COMTE

Fermée

Siren326 215 316SCI62400 BETHUNERadiée le 20 octobre 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI FRANCHE COMTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 215 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Jean Jaures, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 8121. Elle est dirigée par FRANCIS OUSSELIN, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE COMTE

INSEE

Dénomination: SCI FRANCHE COMTE
SIREN: 326 215 316
SIRET (siège): 326 215 316 00018
N° TVA intracommunautaire: FR59326215316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 215 316
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 8121
Date de création: 21 janvier 1983
Date de radiation: 20 octobre 2026
Siège social: 37 AV JEAN JAURES, 62400, BETHUNE
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de SCI FRANCHE COMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE COMTE

INSEE

FRANCIS OUSSELIN

Liquidateur

Depuis la création (21 janvier 1983) · 43 ans

Établissements de SCI FRANCHE COMTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62400 BETHUNESiègeFermé
326 215 316 00018 · ouvert le 21 janvier 1983 · NAF 8121

Documents juridiques de SCI FRANCHE COMTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI FRANCHE COMTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE COMTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

09 décembre 2024radiation
Date d'effet : 14 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE est 326 215 316. Le SIRET de son siège social est 326 215 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59326215316.

Qui dirige SCI FRANCHE COMTE ?

SCI FRANCHE COMTE est dirigée par FRANCIS OUSSELIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE ?

Le siège social de SCI FRANCHE COMTE est situé 37 av Jean Jaures, 62400 Bethune.