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SCI FRANCHE-COMTE

Active
Siren328 788 252SCI35000 RENNESCréée le 12 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHE-COMTE est une SCI immatriculée le 12 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 788 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Franche Comte, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL RINQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE-COMTE

Dénomination
SCI FRANCHE-COMTE
SIREN
328 788 252
SIRET (siège)
328 788 252 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92328788252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 788 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1984
Siège social
8 RUE DE FRANCHE COMTE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE-COMTE

acquisition de tous immeubles bâtis ou non, construction de tous bâtiments. Propriete, administration, exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles. Eventuellement et exceptionnellement, aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la societe au moyen de vente, échange ou apport en societe

Finances de SCI FRANCHE-COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE-COMTE

MR

MICHEL RINQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

N

NAPOLEONVILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCHE-COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    328 788 252 00018 · ouvert le 08 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE-COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE-COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE-COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE-COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE-COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE-COMTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE-COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : NAPOLEONVILLE en fonction le 14 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : RINQUIN Michel en fonction le 14 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE-COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE-COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE-COMTE est 328 788 252. Le SIRET de son siège social est 328 788 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92328788252.

Qui dirige SCI FRANCHE-COMTE ?

SCI FRANCHE-COMTE est dirigée par MICHEL RINQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE-COMTE ?

Le siège social de SCI FRANCHE-COMTE est situé 8 rue de Franche Comte, 35000 Rennes.

SCI FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE-COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE-COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE-COMTE.

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