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SCI FRANCHE COMTE

Active
Siren342 754 223SCI25480 PIREYCréée le 15 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 754 223, SCI FRANCHE COMTE est une SCI créée le 15 octobre 1991. Son siège social est situé 11 rue du College Pirey, 25480 Pirey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE COMTE

Dénomination
SCI FRANCHE COMTE
SIREN
342 754 223
SIRET (siège)
342 754 223 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19342754223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 754 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
11 RUE DU COLLEGE PIREY, 25480, PIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE COMTE

LA POSSESSION PAR VOIE D'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES, LA GESTION, LA MISE EN LOCATION DESDITS BIENS ET LEUR ADMINISTRATION.

Finances de SCI FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE COMTE

GR

GEORGES RAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

LR

LIONEL RAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    342 754 223 00028 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCHE COMTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE COMTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE est 342 754 223. Le SIRET de son siège social est 342 754 223 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19342754223.

Qui dirige SCI FRANCHE COMTE ?

SCI FRANCHE COMTE est dirigée par GEORGES RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE ?

Le siège social de SCI FRANCHE COMTE est situé 11 rue du College Pirey, 25480 Pirey.

SCI FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE COMTE.

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