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SCI FRANCHE COMTE

Active
Siren410 151 922Société civile34310 CAPESTANGCréée le 13 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHE COMTE est une société civile immatriculée le 13 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 151 922. Elle est domiciliée av Leon Blum Mr Giner Marcel, 34310 Capestang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE BUFFARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE COMTE

Dénomination
SCI FRANCHE COMTE
SIREN
410 151 922
SIRET (siège)
410 151 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11410151922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 151 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
183 091,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
AV LEON BLUM MR GINER MARCEL, 34310, CAPESTANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE COMTE

ACHAT VENTE GESTION LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE COMTE

JB

JACQUELINE BUFFARD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

MG

MARCEL GINER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeActif

    410 151 922 00011 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE COMTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE est 410 151 922. Le SIRET de son siège social est 410 151 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410151922.

Qui dirige SCI FRANCHE COMTE ?

SCI FRANCHE COMTE est dirigée par JACQUELINE BUFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE ?

Le siège social de SCI FRANCHE COMTE est situé av Leon Blum Mr Giner Marcel, 34310 Capestang.

SCI FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE COMTE.

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