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SCI FRANCHE-COMTE

Active
Siren523 645 893SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 19 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 645 893, SCI FRANCHE-COMTE est une SCI créée le 19 juillet 2010. Elle est domiciliée 271 rue des Charitables, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-JOSE BAUDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE-COMTE

Dénomination
SCI FRANCHE-COMTE
SIREN
523 645 893
SIRET (siège)
523 645 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90523645893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 645 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
271 RUE DES CHARITABLES, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHE-COMTE

Acquisition Expoitation location d'immeubles et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement

Finances de SCI FRANCHE-COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE-COMTE

MB

MARIE-JOSE BAUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

MB

MARIE BOUVRY

Autre

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

LB

LOUIS-FRANCOIS BOUVRY

Autre

Depuis la création (19 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FRANCHE-COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    523 645 893 00018 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE-COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE-COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE-COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE-COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE-COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHE-COMTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE-COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE-COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-19 · Début d'activité : 2010-05-26

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE-COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE-COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE-COMTE est 523 645 893. Le SIRET de son siège social est 523 645 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90523645893.

Qui dirige SCI FRANCHE-COMTE ?

SCI FRANCHE-COMTE est dirigée par MARIE-JOSE BAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE-COMTE ?

Le siège social de SCI FRANCHE-COMTE est situé 271 rue des Charitables, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI FRANCHE-COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHE-COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHE-COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHE-COMTE.

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