SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

Active

Siren384 188 058Société civile90400 DANJOUTINCréée le 17 janvier 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 686,02 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 188 058, SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE est une société civile créée le 17 janvier 1992. Elle est domiciliée zone Industrielle zone Industrielle, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BEGEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

INSEE

Dénomination: SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE
SIREN: 384 188 058
SIRET (siège): 384 188 058 00018
N° TVA intracommunautaire: FR01384188058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 188 058
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 686,02 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 17 janvier 1992
Siège social: ZONE INDUSTRIELLE ZONE INDUSTRIELLE, 90400, DANJOUTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

EDIFICATION DE BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL SUR UN TERRAIN SIS A REVENTIN VAUGRIS (ISERE) CADASTRE SECTION AW No 407 p MIS A LA DIS- POSITION DE LA SOCIETE PAR LE CIE NATIONALE DU RHONE - MISE A DISPO- SITION DE L'ENSEMBLE DU TENEMENT IMMOBILIER PRECITE (BATIMENTS ET TERRAINS) AU PROFIT DE LA STE BEGEY

Finances de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

INSEE

MICHEL BEGEY

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

90400 DANJOUTINSiègeActif
384 188 058 00018 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1994

Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE est 384 188 058. Le SIRET de son siège social est 384 188 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384188058.

Qui dirige SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE ?

SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE est dirigée par MICHEL BEGEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE ?

Le siège social de SCI FRANCHE COMTE DAUPHINE est situé zone Industrielle zone Industrielle, 90400 Danjoutin.