SCI FRANCHE CONTE

Active

Siren324 190 990SCI37100 TOURSCréée le 08 avril 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI FRANCHE CONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 190 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp 17 rue de Franche Comte, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI DIWO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHE CONTE

INSEE

Dénomination: SCI FRANCHE CONTE
SIREN: 324 190 990
SIRET (siège): 324 190 990 00014
N° TVA intracommunautaire: FR57324190990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 324 190 990
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 avril 1982
Siège social: 3 IMP 17 RUE DE FRANCHE COMTE, 37100, TOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FRANCHE CONTE

toutes opérations civiles mobilières ou immobilières, location prise à bail acquisition, emprunt, revente comptant ou à terme achat de tous véhicules ou machines, construction de tous bâtiments d'habitation, commerciaux, professionnels ou industriels.

Finances de SCI FRANCHE CONTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHE CONTE

INSEEBODACC

SABINE DIWO

Associé indéfiniment responsable

LAURENCE DIWO

Associé indéfiniment responsable

HENRI DIWO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Davy

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCHE CONTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37100 TOURSSiègeActif
324 190 990 00014 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHE CONTE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

Acte

Dépôt du 21 mars 2001

Acte

Dépôt du 24 avril 1996

Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHE CONTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHE CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHE CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHE CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCHE CONTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00146
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHE CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHE CONTE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 mai 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Davy, nom d'usage : Diwo, Vincenne Marie Ange Noëlle Thérèse
03 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Diwo, Henri

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI FRANCHE CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHE CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHE CONTE est 324 190 990. Le SIRET de son siège social est 324 190 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57324190990.

Qui dirige SCI FRANCHE CONTE ?

SCI FRANCHE CONTE est dirigée par HENRI DIWO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHE CONTE ?

Le siège social de SCI FRANCHE CONTE est situé 3 Imp 17 rue de Franche Comte, 37100 Tours.