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SCI FRANCHELIN

Active
Siren317 640 290SCI69006 LYONCréée le 07 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCHELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 640 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Crs Vitton, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD FRANCHELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHELIN

Dénomination
SCI FRANCHELIN
SIREN
317 640 290
SIRET (siège)
317 640 290 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60317640290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 640 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1980
Siège social
76 CRS VITTON, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHELIN

Acquisition, administration et exploitation, par location ou autrement, d'un local à usage commercial situé à Lyon (6°) 76 Cours Vitton.

Finances de SCI FRANCHELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHELIN

GF

GERARD FRANCHELIN

Gérant

MP

MONIQUE PORTERAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant FRANCHELIN

FRANCHELIN Gérard nom d'usage · de avril 2023 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCHELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    317 640 290 00019 · ouvert le 04 décembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHELIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHELIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    FRANCHELIN Gérard nom d'usage : FRANCHELIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    FRANCHELIN Léon nom d'usage : FRANCHELIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI FRANCHELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHELIN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHELIN est 317 640 290. Le SIRET de son siège social est 317 640 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60317640290.

Qui dirige SCI FRANCHELIN ?

SCI FRANCHELIN est dirigée par GERARD FRANCHELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHELIN ?

Le siège social de SCI FRANCHELIN est situé 76 Crs Vitton, 69006 Lyon.

SCI FRANCHELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHELIN.

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