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SCI FRANCHET

Active
Siren827 580 556SCI28200 CHATEAUDUNCréée le 09 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 580 556, SCI FRANCHET est une SCI créée le 9 février 2017. Elle est domiciliée 9 rue du Marechal Lyautey, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY FRANCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHET

Dénomination
SCI FRANCHET
SIREN
827 580 556
SIRET (siège)
827 580 556 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05827580556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 580 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2017
Siège social
9 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHET

L'acquisition et la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location et autrement de tous immeubles batis ou non et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'adjudication, échange apport ou autrement Tous travaux d'aménagement ou d'agencement du ou desdits biens immobiliers la location en totalité ou par fraction d'immeubles ou biens immobiliers à usage agricole, commercial, industriel ou de bureaux; toutes opérations d'achat, revente, location d'immeubles

Finances de SCI FRANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHET

TF

THIERRY FRANCHET

Gérant

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

T

THELMATT

Autre

Depuis la création (09 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    827 580 556 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-09 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2017

Questions fréquentes sur SCI FRANCHET

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHET ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHET est 827 580 556. Le SIRET de son siège social est 827 580 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05827580556.

Qui dirige SCI FRANCHET ?

SCI FRANCHET est dirigée par THIERRY FRANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHET ?

Le siège social de SCI FRANCHET est situé 9 rue du Marechal Lyautey, 28200 Chateaudun.

SCI FRANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHET.

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