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SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

Active
Siren942 469 685SCI27000 ÉvreuxCréée le 26 mars 2025

Documents
Capital social
100 €

SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX est une SCI immatriculée le 26 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 469 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE de Conches, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Emy FRANCHETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

Dénomination
SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX
SIREN
942 469 685
SIRET (siège)
942 469 685 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08942469685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 469 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 mars 2025
Siège social
36 RUE de Conches, 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et plus spécialement, l'acquisition de locaux à usage d'habitation et leur accessoires sis à TROUVILLE-SUR-MER (14360) 30 Rue Paul Besson (et 32 et 34), 29 bis et 31 rue Charles Mozin.

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Finances de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

EF

Emy FRANCHETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

PC

Pascale COURAGEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeActif

    942 469 685 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX est 942 469 685. Le SIRET de son siège social est 942 469 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08942469685.

Qui dirige SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX ?

SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX est dirigée par Emy FRANCHETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX ?

Le siège social de SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX est situé 36 RUE de Conches, 27000 Évreux.

SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHETEAU-COURAGEUX.