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SCI FRANCHETERRE

Active
Siren929 674 752SCI43000 Le Puy-en-VelayCréée le 12 juin 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCHETERRE est une SCI immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 674 752. Son siège social est situé 30 RUE Francheterre, 43000 Le Puy-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Henry MAISONNEUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCHETERRE

Dénomination
SCI FRANCHETERRE
SIREN
929 674 752
SIRET (siège)
929 674 752 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49929674752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 674 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2024
Siège social
30 RUE Francheterre, 43000, Le Puy-en-Velay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHETERRE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; La réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FRANCHETERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCHETERRE

HM

Henry MAISONNEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans

AM

Alexandre MAISONNEUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FRANCHETERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43000 Le Puy-en-VelaySiègeActif

    929 674 752 00019 · ouvert le 27 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHETERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRANCHETERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHETERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHETERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-27

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI FRANCHETERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHETERRE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHETERRE est 929 674 752. Le SIRET de son siège social est 929 674 752 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49929674752.

Qui dirige SCI FRANCHETERRE ?

SCI FRANCHETERRE est dirigée par Henry MAISONNEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHETERRE ?

Le siège social de SCI FRANCHETERRE est situé 30 RUE Francheterre, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI FRANCHETERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHETERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHETERRE.