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SCI FRANCHETY

Active
Siren440 309 789SCI17430 TONNAY-CHARENTECréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCHETY est une SCI immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 309 789. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Epinettes Tonnay-Charente, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CELINE PIFFETEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHETY

Dénomination
SCI FRANCHETY
SIREN
440 309 789
SIRET (siège)
440 309 789 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63440309789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 309 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
RUE DES EPINETTES TONNAY-CHARENTE, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHETY

La propriété, la gestion, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI FRANCHETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHETY

TB

THEO BENRABAH

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2009

CP

CELINE PIFFETEAU

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCHETY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    440 309 789 00020 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    440 309 789 00012 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCHETY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCHETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCHETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCHETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCHETY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCHETY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : PIFFETEAU Céline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BENRABAH Karim Benamar Albert. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PIFFETEAU Céline. Associé indéfiniment responsable : BENRABAH Théo Franck.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCHETY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHETY ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHETY est 440 309 789. Le SIRET de son siège social est 440 309 789 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440309789.

Qui dirige SCI FRANCHETY ?

SCI FRANCHETY est dirigée par CELINE PIFFETEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHETY ?

Le siège social de SCI FRANCHETY est situé rue des Epinettes Tonnay-Charente, 17430 Tonnay-Charente.

SCI FRANCHETY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHETY.

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