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SCI FRANCHEVILLE

Active
Siren403 324 106SCI97434 Saint-PaulCréée le 14 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
47,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 324 106, SCI FRANCHEVILLE est une SCI créée le 14 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Seychelles RESIDENCE COTE LAGON SAINT GILLES DES BAINS, 97434 Saint-Paul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-THERESE THOMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCHEVILLE

Dénomination
SCI FRANCHEVILLE
SIREN
403 324 106
SIRET (siège)
403 324 106 00034
N° TVA intracommunautaire
FR53403324106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 324 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 1999
Siège social
3 RUE des Seychelles RESIDENCE COTE LAGON SAINT GILLES DES BAINS, 97434, Saint-Paul
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHEVILLE

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement, de tous les immeubles, bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et notamment ceux situés, 28 place Francheville à Périgueux

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Finances de SCI FRANCHEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCHEVILLE

MC

MICHEL CHABANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

MT

MARIE-THERESE THOMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRANCHEVILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97434 Saint-PaulSiègeActif

    403 324 106 00034 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    403 324 106 00018 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 702C

  • 24000 PERIGUEUXFermé

    403 324 106 00026 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCHEVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANCHEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00045

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03995

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00494

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00124

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00133

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04739

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04672

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02933

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00196

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/03266

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04046

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03934

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ventes

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00003

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCHEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCHEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHEVILLE est 403 324 106. Le SIRET de son siège social est 403 324 106 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403324106.

Qui dirige SCI FRANCHEVILLE ?

SCI FRANCHEVILLE est dirigée par MARIE-THERESE THOMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHEVILLE ?

Le siège social de SCI FRANCHEVILLE est situé 3 RUE des Seychelles RESIDENCE COTE LAGON SAINT GILLES DES BAINS, 97434 Saint-Paul.

SCI FRANCHEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHEVILLE.