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SCI FRANCHISE

Active
Siren394 297 840SCI06000 NICECréée le 11 mars 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI FRANCHISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 297 840. Son siège social est situé 11 av George V Imm le Manoir, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GUARY ALAIN MARCEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCHISE

Dénomination
SCI FRANCHISE
SIREN
394 297 840
SIRET (siège)
394 297 840 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66394297840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 297 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mars 1994
Siège social
11 AV GEORGE V IMM LE MANOIR, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCHISE

L'acquisition propriété administration exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI FRANCHISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCHISE

G

GUARY ALAIN MARCEL

Gérant

Depuis la création (11 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FRANCHISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    394 297 840 00024 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    394 297 840 00016 · ouvert le 11 mars 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCHISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRANCHISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCHISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCHISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCHISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCHISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI FRANCHISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCHISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCHISE est 394 297 840. Le SIRET de son siège social est 394 297 840 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394297840.

Qui dirige SCI FRANCHISE ?

SCI FRANCHISE est dirigée par GUARY ALAIN MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCHISE ?

Le siège social de SCI FRANCHISE est situé 11 av George V Imm le Manoir, 06000 Nice.

SCI FRANCHISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCHISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCHISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCHISE.