SCI FRANCI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 123 572, SCI FRANCI est une SCI créée le 12 mars 1996. Son siège social est situé 370 rue de Metz, 57300 Mondelange. SCI FRANCI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SILVANA SCIGLIANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCI
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCI
- SIREN
- 404 123 572
- SIRET (siège)
- 404 123 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29404123572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 123 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- 370 RUE DE METZ, 57300, MONDELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCI
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX SUR CES IMMEUBLES, L'EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCI
INSEEÉtablissements de SCI FRANCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 MONDELANGESiègeActif
404 123 572 00012 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCI
INPIConformité de SCI FRANCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-85.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI FRANCI
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCI ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCI est 404 123 572. Le SIRET de son siège social est 404 123 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404123572.
Qui dirige SCI FRANCI ?
SCI FRANCI est dirigée par SILVANA SCIGLIANO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCI ?
Le siège social de SCI FRANCI est situé 370 rue de Metz, 57300 Mondelange.
SCI FRANCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mondelange