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SCI FRANCIA

Active
Siren444 644 371SCI69006 LYONCréée le 02 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI FRANCIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 644 371. Son siège social est situé 115 rue des Charmettes, 69006 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DALILA BELGHAZI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCIA

Dénomination
SCI FRANCIA
SIREN
444 644 371
SIRET (siège)
444 644 371 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86444644371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 644 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
115 RUE DES CHARMETTES, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIA

Acquisition et gestioh de biens immobiliers et leur exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCIA

DB

DALILA BELGHAZI

Autre

NB

NADIA BELGHAZI

Autre

Établissements de SCI FRANCIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    444 644 371 00023 · ouvert le 05 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    444 644 371 00015 · ouvert le 05 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRANCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BELGHAZI Nadia nom d'usage : MAZIN

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCIA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIA est 444 644 371. Le SIRET de son siège social est 444 644 371 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444644371.

Qui dirige SCI FRANCIA ?

SCI FRANCIA est dirigée par DALILA BELGHAZI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIA ?

Le siège social de SCI FRANCIA est situé 115 rue des Charmettes, 69006 Lyon.

SCI FRANCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIA.

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