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SCI FRANCIA

Active
Siren534 454 210SCI69970 MARENNESCréée le 06 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCIA est une SCI immatriculée le 6 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 454 210. Son siège social est situé 254 rue du Vienoy, 69970 Marennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY PERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCIA

Dénomination
SCI FRANCIA
SIREN
534 454 210
SIRET (siège)
534 454 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75534454210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 454 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2011
Siège social
254 RUE DU VIENOY, 69970, MARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIA

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou directement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages, plus particulièrement l'acquisition de terrains à bâtir ou non et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIA

TP

THIERRY PERRET

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

CP

CHARLOTTE PERRET

Autre

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

TP

THIBAULT PERRET

Autre

Depuis la création (06 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FRANCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 MARENNESSiègeActif

    534 454 210 00012 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANCIA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIA est 534 454 210. Le SIRET de son siège social est 534 454 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75534454210.

Qui dirige SCI FRANCIA ?

SCI FRANCIA est dirigée par THIERRY PERRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIA ?

Le siège social de SCI FRANCIA est situé 254 rue du Vienoy, 69970 Marennes.

SCI FRANCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIA.

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