SCI FRANCIANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI FRANCIANE est une SCI immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 340 059 054. Son siège social est situé 31 rue de la Pommeraie, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE BORDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCIANE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCIANE
- SIREN
- 340 059 054
- SIRET (siège)
- 340 059 054 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44340059054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 059 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- 31 RUE DE LA POMMERAIE, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCIANE
acquisition d'immeubles bâtis ou non baits, construction de tous locaux à usage d'habitation, commercial ou autres, location de ces immeubles (début : 01.01.1997)
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Finances de SCI FRANCIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FRANCIANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
340 059 054 00023 · ouvert le 11 décembre 1986 · NAF 6820B
- 77360 VAIRES-SUR-MARNEFermé
340 059 054 00015 · ouvert le 11 décembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRANCIANE
INPIConformité de SCI FRANCIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-40.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-10.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI FRANCIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIANE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCIANE est 340 059 054. Le SIRET de son siège social est 340 059 054 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340059054.
Qui dirige SCI FRANCIANE ?
SCI FRANCIANE est dirigée par CHRISTIANE BORDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCIANE ?
Le siège social de SCI FRANCIANE est situé 31 rue de la Pommeraie, 35510 Cesson-Sevigne.
SCI FRANCIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIANE.
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