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SCI FRANCICEA

Active
Siren480 840 974SCI97410 SAINT-PIERRECréée le 28 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCICEA est une SCI immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 480 840 974. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pave 10 Lot Cuvelier, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD REYNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCICEA

Dénomination
SCI FRANCICEA
SIREN
480 840 974
SIRET (siège)
480 840 974 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44480840974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 840 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2005
Siège social
RUE PAVE 10 LOT CUVELIER, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCICEA

L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers

Finances de SCI FRANCICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCICEA

MN

MARIE NARSIMOULOU

Autre

BR

BERNARD REYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCICEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    480 840 974 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCICEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCICEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCICEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    modification du Gérant Bellour, Dominique ; nomination du Gérant : Reynaud, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANCICEA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCICEA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCICEA est 480 840 974. Le SIRET de son siège social est 480 840 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480840974.

Qui dirige SCI FRANCICEA ?

SCI FRANCICEA est dirigée par BERNARD REYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCICEA ?

Le siège social de SCI FRANCICEA est situé rue Pave 10 Lot Cuvelier, 97410 Saint-Pierre.

SCI FRANCICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCICEA.

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