CheckersLiquidations

SCI FRANCILE

Active
Siren310 998 315Société civile92330 SCEAUXCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 998 315, SCI FRANCILE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 3 rue des Cheneaux & 5, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE BESSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCILE

Dénomination
SCI FRANCILE
SIREN
310 998 315
SIRET (siège)
310 998 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69310998315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 998 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
3 RUE DES CHENEAUX & 5, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCILE

Propriété et gestion immobilières.

Finances de SCI FRANCILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCILE

CB

CATHERINE BESSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2015

FV

FRANCOIS VAYRAC

Autre

CV

CECILE VAYRAC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    310 998 315 00017 · ouvert le 24 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : BESSAC Catherine modification le 10 Décembre 2015 Associé : VAYRAC Cécile en fonction le 10 Décembre 2015 Associé : VAYRAC François en fonction le 10 Décembre 2015 Associé : VAYRAC Claude en fonction le 10 Décembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCILE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCILE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCILE est 310 998 315. Le SIRET de son siège social est 310 998 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69310998315.

Qui dirige SCI FRANCILE ?

SCI FRANCILE est dirigée par CATHERINE BESSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCILE ?

Le siège social de SCI FRANCILE est situé 3 rue des Cheneaux & 5, 92330 Sceaux.

SCI FRANCILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCILE.

Entreprises similaires

Même activité à Sceaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sceaux

Entreprises du même secteur à Sceaux

Entreprises à Sceaux

Toutes les entreprises à Sceaux