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SCI FRANCILE

Active
Siren424 925 782SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 02 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCILE est une SCI immatriculée le 2 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 925 782. Son siège social est situé 71 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCISCO FERNANDES, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCILE

Dénomination
SCI FRANCILE
SIREN
424 925 782
SIRET (siège)
424 925 782 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60424925782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 925 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1999
Siège social
71 RUE DE PARIS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCILE

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de SCI FRANCILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCILE

FF

FRANCISCO FERNANDES

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRANCILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    424 925 782 00015 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANCILE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCILE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCILE est 424 925 782. Le SIRET de son siège social est 424 925 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424925782.

Qui dirige SCI FRANCILE ?

SCI FRANCILE est dirigée par FRANCISCO FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCILE ?

Le siège social de SCI FRANCILE est situé 71 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

SCI FRANCILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCILE.

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