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SCI FRANCILE

Active
Siren831 954 102SCI87700 AIXE-SUR-VIENNECréée le 13 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 954 102, SCI FRANCILE est une SCI créée le 13 septembre 2017. Son siège social est situé 26 Rte de Fargeas, 87700 Aixe-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CHABROL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCILE

Dénomination
SCI FRANCILE
SIREN
831 954 102
SIRET (siège)
831 954 102 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35831954102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 954 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2017
Siège social
26 RTE DE FARGEAS, 87700, AIXE-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCILE

Location immobilière

Finances de SCI FRANCILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCILE

FC

FRANCOIS CHABROL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

CC

CECILE CLAVIER-MONGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRANCILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87700 AIXE-SUR-VIENNESiègeActif

    831 954 102 00016 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-13 · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI FRANCILE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCILE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCILE est 831 954 102. Le SIRET de son siège social est 831 954 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831954102.

Qui dirige SCI FRANCILE ?

SCI FRANCILE est dirigée par FRANCOIS CHABROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCILE ?

Le siège social de SCI FRANCILE est situé 26 Rte de Fargeas, 87700 Aixe-sur-Vienne.

SCI FRANCILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCILE.

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