SCI FRANCILIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 533 021, SCI FRANCILIENNE est une SCI créée le 6 avril 1990. Son siège social est situé 2 rue Noisemont, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BARME PATRICE PIERRE PAUL MARIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCILIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCILIENNE
- SIREN
- 377 533 021
- SIRET (siège)
- 377 533 021 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12377533021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 533 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 2 RUE NOISEMONT, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCILIENNE
Gestion 2, exploitation par bail ou tout autre forme se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI FRANCILIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCILIENNE
INSEEBARME PATRICE PIERRE PAUL MARIE
Gérant
Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI FRANCILIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif
377 533 021 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCILIENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRANCILIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCILIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCILIENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/52255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04893
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026P00745
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00210
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/08462
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/11387
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026028259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCILIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCILIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI FRANCILIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCILIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCILIENNE est 377 533 021. Le SIRET de son siège social est 377 533 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12377533021.
Qui dirige SCI FRANCILIENNE ?
SCI FRANCILIENNE est dirigée par BARME PATRICE PIERRE PAUL MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCILIENNE ?
Le siège social de SCI FRANCILIENNE est situé 2 rue Noisemont, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.
SCI FRANCILIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCILIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCILIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCILIENNE.
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