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SCI FRANCIM

Active
Siren430 922 278Société civile27100 LE VAUDREUILCréée le 09 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCIM est une société civile immatriculée le 9 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 922 278. Elle est domiciliée 87 rue du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS FAVRAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCIM

Dénomination
SCI FRANCIM
SIREN
430 922 278
SIRET (siège)
430 922 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25430922278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 922 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
87 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIM

L'acquisition, la prise à bail, la location, la gestion, la construction, l'exploitation sous toutes formes de biens et droits immobiliers

Finances de SCI FRANCIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIM

PF

PATRIK FAVRAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023

NF

NICOLAS FAVRAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeActif

    430 922 278 00014 · ouvert le 18 mars 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVRAUX Nicolas, Alexis, Jean-Baptiste, Marie ; Associé indéfiniment responsable : FAVRAUX Patrik

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCIM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIM ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIM est 430 922 278. Le SIRET de son siège social est 430 922 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25430922278.

Qui dirige SCI FRANCIM ?

SCI FRANCIM est dirigée par NICOLAS FAVRAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIM ?

Le siège social de SCI FRANCIM est situé 87 rue du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

SCI FRANCIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIM.

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