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SCI FRANCIME

Active
Siren338 622 665Société civile91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 29 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCIME est une société civile immatriculée le 29 juillet 1996 sous le numéro SIREN 338 622 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Paradis Res des Peupliers, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCOISE CORNUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCIME

Dénomination
SCI FRANCIME
SIREN
338 622 665
SIRET (siège)
338 622 665 00036
N° TVA intracommunautaire
FR05338622665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 622 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juillet 1996
Siège social
11 RUE DE PARADIS RES DES PEUPLIERS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIME

Achat, gestion d'un immeuble sis à Chaville 92

Finances de SCI FRANCIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIME

FC

FRANCOISE CORNUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRANCIME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    338 622 665 00036 · ouvert le 19 juin 1986 · NAF 4110D

  • 92140 CLAMARTFermé

    338 622 665 00010 · ouvert le 19 juin 1986 · NAF 701D

  • 91430 IGNYFermé

    338 622 665 00028 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI FRANCIME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANCIME

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIME ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIME est 338 622 665. Le SIRET de son siège social est 338 622 665 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338622665.

Qui dirige SCI FRANCIME ?

SCI FRANCIME est dirigée par FRANCOISE CORNUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIME ?

Le siège social de SCI FRANCIME est situé 11 rue de Paradis Res des Peupliers, 91370 Verrieres-le-Buisson.

SCI FRANCIME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIME.

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