SCI FRANCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRANCIMMO est une société civile immatriculée le 13 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 474 519. Son siège social est situé 159 Imp Andre Rhuys, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BERNARD FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCIMMO
- SIREN
- 340 474 519
- SIRET (siège)
- 340 474 519 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86340474519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 474 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 mars 1987
- Siège social
- 159 IMP ANDRE RHUYS, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCIMMO
Achat, construction, vente, location de tous terrains et immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial.
Finances de SCI FRANCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCIMMO
INSEEÉtablissements de SCI FRANCIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
340 474 519 00022 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 4110D
- 56260 LARMOR-PLAGEFermé
340 474 519 00014 · ouvert le 27 février 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI FRANCIMMO
INPIComptes annuels de SCI FRANCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/06842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI FRANCIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCIMMO est 340 474 519. Le SIRET de son siège social est 340 474 519 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86340474519.
Qui dirige SCI FRANCIMMO ?
SCI FRANCIMMO est dirigée par BERNARD FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCIMMO ?
Le siège social de SCI FRANCIMMO est situé 159 Imp Andre Rhuys, 56850 Caudan.
SCI FRANCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIMMO.
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