SCI FRANCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 882 759, SCI FRANCIN est une SCI créée le 6 avril 2021. Elle est domiciliée 7 rue Jeanne d'Arc, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. IVANKA Gabelica exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANCIN
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCIN
- SIREN
- 897 882 759
- SIRET (siège)
- 897 882 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96897882759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 882 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 7 RUE JEANNE D'ARC, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCIN
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, prise à bail, location, mise à disposition, vente et plus généralement administration Desdits biens, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI FRANCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCIN
INSEEÉtablissements de SCI FRANCIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
897 882 759 00011 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCIN
INPIComptes annuels de SCI FRANCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-44.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-03-26
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI FRANCIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIN ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCIN est 897 882 759. Le SIRET de son siège social est 897 882 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96897882759.
Qui dirige SCI FRANCIN ?
SCI FRANCIN est dirigée par IVANKA Gabelica, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCIN ?
Le siège social de SCI FRANCIN est situé 7 rue Jeanne d'Arc, 77500 Chelles.
SCI FRANCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIN.
Entreprises similaires
Même activité à Chelles