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SCI FRANCINE

Active
Siren433 061 058SCI39100 DOLECréée le 09 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCINE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 061 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Scey Philippe Sommelet, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCINE CHRISTOPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
433 061 058
SIRET (siège)
433 061 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09433061058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 061 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
189 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2000
Siège social
1 RUE DE SCEY PHILIPPE SOMMELET, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

FC

FRANCINE CHRISTOPHE

Gérant

PS

PAULINE SOMMELET

Autre

FS

FANNY SOMMELET

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

TS

THIERRY SOMMELET

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

PS

PATRICK SOMMELET

Autre

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

DS

devient gérant SOMMELET

SOMMELET Pauline Marie Adeline nom d'usage · de mars 2023 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    433 061 058 00015 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    SOMMELET Philippe Henri Marie Maurice nom d'usage : SOMMELET n'est plus gérant. SOMMELET Patrick François Henri nom d'usage : SOMMELET devient gérant. SOMMELET Thierry Jean Philippe nom d'usage : SOMMELET devient gérant. SOMMELET Fanny Dominique Françoise nom d'usage : FAUGERE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    SOMMELET Pauline Marie Adeline nom d'usage : SOMMELET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 433 061 058. Le SIRET de son siège social est 433 061 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09433061058.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par FRANCINE CHRISTOPHE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 1 rue de Scey Philippe Sommelet, 39100 Dole.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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