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SCI FRANCINE

Active
Siren484 333 208SCI34160 RESTINCLIERESCréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCINE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 333 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot le Clos de la Fontaine, 34160 Restinclieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES-MICHEL GONGORA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCINE

Dénomination
SCI FRANCINE
SIREN
484 333 208
SIRET (siège)
484 333 208 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67484333208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 333 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
3 LOT LE CLOS DE LA FONTAINE, 34160, RESTINCLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCINE

Propriété et location gestion D un immeubles

Finances de SCI FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCINE

CG

CHARLES-MICHEL GONGORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRANCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 RESTINCLIERESSiègeActif

    484 333 208 00011 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCINE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCINE est 484 333 208. Le SIRET de son siège social est 484 333 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484333208.

Qui dirige SCI FRANCINE ?

SCI FRANCINE est dirigée par CHARLES-MICHEL GONGORA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FRANCINE ?

Le siège social de SCI FRANCINE est situé 3 Lot le Clos de la Fontaine, 34160 Restinclieres.

SCI FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCINE.

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