Checkers

SCI FRANCIS

Fermée
Siren397 490 434SCI01200 BELLEGARDE SUR VALSERINERadiée le 09 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
180 k€

SCI FRANCIS est une SCI immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 490 434. Son siège social est situé 4 rue 4 rue Francis, 01200 Bellegarde sur Valserine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE BERTRAND, gérant. La radiation de SCI FRANCIS date du 9 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRANCIS

Dénomination
SCI FRANCIS
SIREN
397 490 434
SIRET (siège)
397 490 434 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68397490434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 490 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
179 889,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 1994
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
4 RUE 4 RUE FRANCIS, 01200, BELLEGARDE SUR VALSERINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIS

FB

FRANCOISE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINESiègeFermé

    397 490 434 00016 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIS est 397 490 434. Le SIRET de son siège social est 397 490 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397490434.

Qui dirige SCI FRANCIS ?

SCI FRANCIS est dirigée par FRANCOISE BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?

Le siège social de SCI FRANCIS est situé 4 rue 4 rue Francis, 01200 Bellegarde sur Valserine.

SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

SCI FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B