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SCI FRANCIS

Active
Siren412 489 247SCI38690 CHABONSCréée le 19 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 489 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de la Guette, 38690 Chabons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY HUGONNARD ROCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCIS

Dénomination
SCI FRANCIS
SIREN
412 489 247
SIRET (siège)
412 489 247 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50412489247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 489 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1997
Siège social
1 IMP DE LA GUETTE, 38690, CHABONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIS

LOCATION D'IMMEUBLE NU.

Finances de SCI FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIS

TH

THIERRY HUGONNARD ROCHE

Gérant

MM

MARIE-NOELLE MICOUD

Autre

MH

Maxime HUGONNARD-ROCHE

Associé indéfiniment responsable

FH

Francis HUGONNARD-ROCHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 CHABONSSiègeActif

    412 489 247 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MICOUD Marie-Noëlle Lucette Georgette nom d'usage : HUGONNARD-ROCHE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIS est 412 489 247. Le SIRET de son siège social est 412 489 247 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412489247.

Qui dirige SCI FRANCIS ?

SCI FRANCIS est dirigée par THIERRY HUGONNARD ROCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?

Le siège social de SCI FRANCIS est situé 1 Imp de la Guette, 38690 Chabons.

SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIS.

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