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SCI FRANCIS

Active
Siren418 012 118SCI04100 MANOSQUECréée le 12 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 012 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd des Tilleuls, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCIS

Dénomination
SCI FRANCIS
SIREN
418 012 118
SIRET (siège)
418 012 118 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93418012118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 012 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1998
Siège social
43 BD DES TILLEULS, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIS

location appartement

Finances de SCI FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIS

MC

MARIE-NOELLE CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

RC

REGIS CHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1998) · 28 ans

MC

MARIE CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    418 012 118 00026 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Régis, Paul, Yves

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 1997-12-02

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIS est 418 012 118. Le SIRET de son siège social est 418 012 118 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418012118.

Qui dirige SCI FRANCIS ?

SCI FRANCIS est dirigée par REGIS CHAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?

Le siège social de SCI FRANCIS est situé 43 bd des Tilleuls, 04100 Manosque.

SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIS.

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