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SCI FRANCIS

Active
Siren421 934 647SCI34500 BEZIERSCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 421 934 647. Elle est domiciliée 9062 Rte de Narbonne d'609 M Ferrer Francis, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS FERRER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCIS

Dénomination
SCI FRANCIS
SIREN
421 934 647
SIRET (siège)
421 934 647 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28421934647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 934 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
9062 RTE DE NARBONNE D'609 M FERRER FRANCIS, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIS

PROPRIETE ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION D IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIS

FF

FRANCIS FERRER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    421 934 647 00023 · ouvert le 31 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIS est 421 934 647. Le SIRET de son siège social est 421 934 647 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421934647.

Qui dirige SCI FRANCIS ?

SCI FRANCIS est dirigée par FRANCIS FERRER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?

Le siège social de SCI FRANCIS est situé 9062 Rte de Narbonne d'609 M Ferrer Francis, 34500 Beziers.

SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIS.

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