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SCI FRANCIS

Active
Siren442 482 097SCI27300 BERNAYCréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 482 097. Son siège social est situé 20 rue des Canadiens, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCIS CAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCIS

Dénomination
SCI FRANCIS
SIREN
442 482 097
SIRET (siège)
442 482 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42442482097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 482 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2002
Siège social
20 RUE DES CANADIENS, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIS

ACQUISITION DE TERRAINS ET/OU D'HABITATIONS OU BATIMENTS, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS POUR L'EDIFICATION D'UNE OU PLUSIEURS MAISONS ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE

Finances de SCI FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIS

FC

FRANCIS CAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

GV

Gwenael VAN DER HORST

Associé indéfiniment responsable

TV

Timothée VAN DER HORST

Associé indéfiniment responsable

AV

Amandine VAN DER HORST

Associé indéfiniment responsable

NV

Nathanaël VAN DER HORST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2024

MV

Machiel VAN DER HORST

Associé indéfiniment responsable

AV

Anaëlle VAN DER HORST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    442 482 097 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    VAN DER HORST Michael nom d'usage : VAN DER HORST n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIS est 442 482 097. Le SIRET de son siège social est 442 482 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42442482097.

Qui dirige SCI FRANCIS ?

SCI FRANCIS est dirigée par FRANCIS CAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?

Le siège social de SCI FRANCIS est situé 20 rue des Canadiens, 27300 Bernay.

SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIS.

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