CheckersLiquidations

SCI FRANCIS

Active
Siren512 038 720SCI25000 BESANCONCréée le 24 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANCIS est une SCI immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 038 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de Palente, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE DEFOIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCIS

Dénomination
SCI FRANCIS
SIREN
512 038 720
SIRET (siège)
512 038 720 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19512038720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 038 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2009
Siège social
14 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCIS

Acquisition, administration et exploitation d'un ensemble immobilier.

Finances de SCI FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCIS

VD

VIRGINIE DEFOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

FP

FRANCOISE PIERSON

Autre

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    512 038 720 00011 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCIS est 512 038 720. Le SIRET de son siège social est 512 038 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19512038720.

Qui dirige SCI FRANCIS ?

SCI FRANCIS est dirigée par VIRGINIE DEFOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCIS ?

Le siège social de SCI FRANCIS est situé 14 Che de Palente, 25000 Besancon.

SCI FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCIS.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon